Information CNIL
Information aux patients des Associations SOS Médecins
Les associations SOS Médecins contribuent à l’amélioration de la surveillance de l’état de santé de la population en participant au système de surveillance SurSaUD® de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS)
Vous avez sollicité un médecin d’une association SOS Médecins, celle-ci participe au réseau épidémiologique SOS Médecins France et au système de surveillance sanitaire SurSaUD® sur le territoire français (Métropole et outre-mer).
Ce système repose sur l’activité des associations SOS Médecins sur tout le territoire français et sur l’activité des services d’urgences. SurSaUD® est mis en œuvre par l’Institut de veille sanitaire (InVS), en étroite collaboration avec la Fédération SOS Médecins France (SMF).
Ce dispositif* de veille sanitaire contribue, par une analyse des données recueillies et anonymisées, à alerter les pouvoirs publics en cas de menace pour la santé de la population (épidémie, phénomène environnemental ayant des effets sur la santé…).
Il repose sur la transmission quotidienne à l’InVS des données épidémiologiques des associations SOS Médecins via la Fédération SMF. Ces informations sont recueillies lors de la prise en compte de votre appel téléphonique aux centres d’appels médicaux des associations puis par le médecin après son acte médical. Leur recueil n’engendre aucune formalité supplémentaire.
Il s’agit des données suivantes :
âge, sexe, motifs d’appel, provenance de l’appel, diagnostics, hospitalisation, code postal et commune de résidence**.
Leur traitement par l’Institut de veille sanitaire s’effectue dans le plus complet anonymat et dans le respect du droit d’accès et de rectification aux données vous concernant***.
*La présentation du système de surveillance SurSaUD® ainsi que la liste des établissements membres sont consultables sur le site de l’InVS : www.invs.sante.fr
**Ce système de surveillance sanitaire a fait l’objet d’une autorisation CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : autorisation n°1363151 du 17/12/2009 et autorisation n°1409122 du 07/09/2010
***Conformément à la loi n°78-774 du 6 janvier 1978 et au décret n°78-774 du 17 juillet 1978. Le droit d’accès et de rectification s‘exerce auprès de l’association SOS Médecins qui a pris en charge le patient et/ou après de l’Institut de veille sanitaire, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex.