Politique de protection des données à caractère personnel
Préambule
SOS Médecins France est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
SOS Médecins France s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.
La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par SOS Médecins France afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Champ d’application
Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par SOS Médecins France, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous »).
Définitions
- « Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
- « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
- « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Données collectées
SOS Médecins France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. SOS Médecins France prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
SOS Médecins France s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
- Lorsque vous souhaitez prendre un rendez-vous avec un médecin de SOS Médecins France ;
- Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez SOS Médecins France ;
- Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
- Dans ce cadre, SOS Médecins France peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Votre identité: prénom, nom, civilité, date de naissance, fonction, entreprise ;
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par SOS Médecins France est susceptible d’entrainer le refus de SOS Médecins France de prendre en compte votre demande.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à SOS Médecins France soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Finalités de la collecte
SOS Médecins France s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.
Les traitements mis en œuvre par SOS Médecins France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
- Pour vous envoyer des invitations aux événements que nous organisons ;
- Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de SOS Médecins France.
- Pour suivre votre dossier de candidature.
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de SOS Médecins France, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de SOS Médecins France.
Destinataires des données collectées
Conformément à la loi Informatique et Libertés, SOS Médecins France s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Ainsi, SOS Médecins France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :
- de l’identité du responsable de traitement (il s’agit de l’entité juridique de SOS Médecins France responsable du traitement de vos données) ;
- de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
- des destinataires des données ;
- de la durée de conservation de vos données ;
- de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Destinataires des données collectées
SOS Médecins France ne communique vos données à caractère personnel qu’en interne dans le cadre des événements que nous organisons et dans l’exercice légitime de notre métier.
Conservation des données
Les données relatives aux inscriptions et invitations aux événements sont conservées 6 ans c’est à dire la durée maximale d’un mandat ;
Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.
Sécurité
SOS Médecins France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et SOS Médecins France peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de SOS Médecins France.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à SOS Médecins France des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : SOS Médecins France, Data Protection Manager, SOS Médecins France 87, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
Modification de la politique
SOS Médecins France pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de SOS Médecins France. Si SOS Médecins France apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur nos sites web.
Contact
Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à Secrétariat SOS Médecins France 87, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris
SOS Médecins France a également nommé un Data Protection Manager joignable à : Secrétariat SOS Médecins France 87, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris
Mise à jour
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.